1- Objet
Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d'utilisation du progiciel Win/Prospects. En passant commande du progiciel le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.
Cette acquisition ne fait pas de vous le propriétaire du progiciel mais le bénéficiaire des droits pour son utilisation dont les conditions sont détaillées ci-après.

2- Description sommaire du progiciel Win/Prospects
Win/Prospects est un progiciel pour PC équipé d'un système d'exploitation Windows, permettant la préparation, l'envoi et le suivi de campagnes emailing. Ce progiciel est disponible en version d'évaluation. Multimédia Win/Systems conseille d'installer et d'utiliser au préalable la version d'évaluation de Win/Prospects. Cet essai permettra de vérifier la compatibilité du progiciel avec son matériel informatique et ses besoins en matière de communication électronique.
L'utilisation du progiciel, y compris en version d'évaluation, est soumise au respect du contrat de licence qui y est attaché.

3- Conditions préalables à l'utilisation du progiciel et de ses services
Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du progiciel Win/Prospects et de ses services, le client doit se faire enregistrer par nos Services Techniques lors de son achat.
L'utilisation de Win/Prospects est illimitée sur toutes les campagnes pendant la durée de l'abonnement sous réserve que le client respecte les clauses 7 et 8 des présentes conditions, concernant le respect de la vie privée et les limitations d'utilisation.

4- Contrat de Maintenance
Le contrat de maintenance est proposé à l'année. Le contrat de maintenance débuté dès que la licence est activée pour permettre l'utilisation du progiciel. Lorsqu'un client acquiert le contrat de maintenance, il s'engage pour une période de 12 mois consécutifs. Le règlement du contrat de maintenance se fait au comptant lors de la commande, par chèque ou virement bancaire. Le client ne pourra pas demander le remboursement même partiel de son règlement, y compris s'il n'utilise pas le progiciel jusqu'au terme de son contrat de maintenance.

5- Prise d'effet et durée des abonnements
Tout contrat de maintenance au progiciel Win/Prospects entrera en vigueur au moment de son acceptation par le client, sous réserve que Multimédia Win/Systems confirme l'enregistrement et se prolongera à partir de cette date pour la durée d'un an.

6- Disponibilité des services
Multimédia Win/Systems s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir la hotline accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Il se peut pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment techniques qu'un service soit temporairement interrompu.
Multimédia Win/Systems pourra à tout moment fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Multimédia Win/Systems ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.

7- Respect de la vie privée
Lors de toute utilisation du progiciel Win/Prospects, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, en vigueur dans le pays où est établi l'émetteur des messages et dans celui où résident les destinataires des messages. Ainsi, en France notamment, si l'utilisateur fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
De même, l'utilisateur ne peut se servir du progiciel pour envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages, s'il s'agit de données de correspondance nominatives.

8- Limitations d'utilisation
Outre l'obligation de respecter les lois en matière de communication électronique (clause 7 des présentes conditions), le client reconnaît et accepte les limitations fixées par Multimédia Win/Systems telles qu'énoncées ci-après.
Multimédia Win/Systems n'autorise pas l'acheminement par le progiciel Win/Prospects de campagnes d'affiliation 'pures'. On entend ici par campagne d'affiliation 'pure', une campagne dont l'objet serait la promotion d'un service ou d'un produit non commercialisé par le client utilisateur du progiciel Win/Prospects.
De même, Multimédia Win/Systems n'autorise pas l'utilisation du progiciel Win/Prospects pour la prospection massive de clientèle à partir de données contenues sur des annuaires d'adresses e-mails professionnelles acquises sous forme de cd-rom, DVD ou d'une plateforme de téléchargement. Nous rappelons que l'utilisation d'adresses e-mails professionnelles est encadrée par des règles spécifiques fixées en France par la CNIL.
Par ailleurs, Multimédia Win/Systems n'autorise pas l'utilisation du progiciel Win/Prospects pour l'envoi de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, la voyance, etc.
Enfin, le client s'engage à mettre à disposition des destinataires de ses campagnes un moyen opérationnel leur permettant de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel les concernant.

9- Garantie et Responsabilité
Multimédia Win/Systems ne garantit en aucune façon que le progiciel réponde à quelque fonctionnalité que ce soit ni aux spécifications de l'utilisateur, qu'elles aient été écrites ou non préalablement à l'acquisition. Multimédia Win/Systems ne pourra être tenu pour responsable des dommages, incompatibilités ou problèmes causés par le progiciel sous licence et qui pourraient résulter de son utilisation. Ceci comprend de manière non exhaustive le matériel informatique, les progiciels, le système d'exploitation ou tout autre accessoire informatique quel qu'il soit

NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, MULTIMEDIA WIN/SYSTEMS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, CAUSE A VOUS OU A UN TIERS, NOTAMMENT, A TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON LIMITATIF, LES MANQUES A GAGNER, DEPENSES, PERTES DE LOGICIEL, DETERIORATIONS OU PERTTES DE MATERILES SUPPORTES PAR VOUS MEME OU PAR UN TIERS, Y COMPRIS LES FRAIS DE RECUPERATION, REPRODUCTION, OU DE REPARATION DE TELLES PERTES OU DETERIORATIONS.

10- Non respect des présentes Conditions
En cas de non respect des présentes conditions et/ou du contrat de licence du progiciel, Multimédia Win/Systems se réserve le droit d'interdire momentanément ou définitivement au client l'accès au progiciel Win/Prospects, ainsi que mettre fin à son contrat de maintenance sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette mesure sera appliquée strictement, en particulier en cas de non respect des articles 7 et 8 des présentes conditions, relatives au respect de la vie privée et aux Limitations d'utilisation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires d'une campagne.
Cependant, le client reste seul responsable de la conformité de ses campagnes au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans les pays où sont établis les destinataires. Le fait que Multimédia Win/Systems n'ait pas interdit au client l'accès au progiciel Win/Prospects, ou suspendu son contrat de maintenance, ne décharge en rien le client de cette responsabilité qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à Multimédia Win/Systems qui la décline formellement.

11- Modification des services et des conditions générales
Multimédia Win/Systems se réserve le droit de modifier les services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne Multimédia Win/Systems. Il appartiendra alors à l'abonné d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour Multimédia Win/Systems de l'en informer autrement.

12- Loi et Juridiction compétente
Tout litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes seront réglés, à défaut d'accord amiable, par le Tribunal de Commerce de Montpellier à qui les parties attribuent expressément compétence.